ABSTRACT
L’assujettissement des petites retenues aux dispositions de la législation fédérale sur les ouvrages d’accumulation touche à sa fin. Ce processus a débuté avec la promulgation d’une nouvelle ordonnance sur la sécurité des ouvrages d’accumulation en 1998 et a pris un tournant décisif en 2013 avec l’introduction d’une nouvelle législation fédérale. Depuis 2013, l’accent a été mis sur une interaction entre tous les acteurs concernés, en particulier les autorités fédérales et les cantons. Grace en grande partie à cette approche coopérative, environ 150 petits ouvrages ont été soumis à la législation sur la sécurité des barrages entre 2014 et 2017 et leur surveillance mise sur pied, sans grande opposition.
