ABSTRACT
This article surveys the experience of conditionality provisions applied by the World Bank, the IMF, bilateral donors, and the European Union’s accession process. Ownership is essential for effective cooperation and requires domestic climate policies to be country-driven and decision-making to be equitable. Bilateral cooperation allows for a direct exchange of expertise and long-term relationships. A multilateral umbrella or multilateral institutions can avoid complexity and detrimental competition between multiple supporters of one developing country, limit the ability of individual countries to abuse the mechanism to exercise geo-strategic interests, and allow for more stringent reactions to non-compliance. In all cases, independent monitoring and review create transparency and objectivity, enhance effectiveness, and protect the interests of all parties.
Policy relevance: Past conditionality provisions offer many negative experiences, particularly where international organizations have imposed the prevailing economic paradigm on countries that were in desperate need of finance. The situation for international cooperation on climate change mitigation is fundamentally different. Developing countries can choose whether they want to access international support to enhance the scale, scope or speed of their mitigation actions. Developed countries or international bodies also retain some discretion to choose among possible mitigation actions based on the carbon impact. This creates a double conditionality and the opportunity to jointly design appropriate incentive schemes. Several lessons from the use of conditionality provisions are identified in order to inform the process, institutional setting and design of such incentive schemes.
Cet article examine l’expérience des clauses de conditionnalité appliquées par la Banque Mondiale, le FMI, les donneurs bilatéraux, et l’Union Européenne dans le processus d’adhésion. L’autonomie est indispensable à une coopération effective et exige que les politiques climatiques intérieures soient guidées au niveau national et que la prise de décisions soit équitable. Les coopérations bilatérales facilitent l’échange direct d’expertise et des relations à long terme. Un cadre multilatéral _ ou institutions internationales _ ont comme avantages d’écarter la complexité et une concurrence nuisible entre multiples alliés d’une nation en développement; limiter l’aptitude de certains pays à abuser des mécanismes dans le but d’exercer leurs intérêts géostratégiques; et faciliter une réaction plus rigoureuse face à la non-conformité. Dans tous les cas, le contrôle et la revue indépendants facilitent la transparence et l’objectivité, accroissent l’effectivité et protège les intérêts de toutes les parties.
Pertinence politique: Les clauses de conditionnalité passées présentent beaucoup d’expériences négatives, en particulier là où les organisations internationales imposent le paradigme économique qui prévaut à des pays désespérés d’obtenir des fonds. Les circonstances pour la coopération internationale dans la lutte contre le changement climatique sont fondamentalement différentes. Les pays en développement ont le choix d’accéder ou non au soutien international pour augmenter l’étendue, l’échelle ou la rapidité de leurs actions de mitigation. Les pays développés et organismes internationaux conservent aussi un certain pouvoir quant au choix des actions de mitigation 482possibles en fonction de l’empreinte carbone. Ceci entraîne une double conditionnalité et la possibilité de concevoir en commun des systèmes incitatifs appropriés. Plusieurs leçons sont tirées de l’emploi des causes de conditionnalité pouvant influencer le procédé, le cadre institutionnel et la conception de tels systèmes incitatifs.
