ABSTRACT
Effluent Charges: A Critique. This paper argues that the case for effluent charges as a solution to environmental problems has been substantially overstated mainly because of a general failure to confront the numerous complexities generated by any real world application of the charge technique.
The paper considers problems raised by costs of information, regulatory lag, capital intensity of pollution investment, collusive behaviour by dischargers, discontinuities in marginal cost and benefit schedules, as well as the difficulty of setting optimal charges when polluters’ marginal damage functions differ and when joint treatment among dischargers is an efficient outcome.
Les droits de pollution: une critique. L’auteur pretend ici que I’on a grandement exagéré l’efficacité des droits de pollution comme solution au problème de l’environnement, principalement parce que, de façon générale, on ne tient pas compte du grand nombre de difficultés pratiques rencontrées dans l’application de ce principe. II énumère comme suit les principales parmi les difficultés pratiques. Des entreprises peuvent être forcées de fermer leur porte même si en principe elles pourraient rester en affaire, si on applique le principe suivant lequel chaque firme ne paye que les « coûts sociaux » reliés à la partie non-traitée de ses déchets. Des installations communes de traitement peuvent être localisées au « mauvais » endroit. Si les échelles de droits de pollution ne sont pas révisées fréquemment, la qualité de l’eau peut se détériorer à un rythme plus rapide que celui qui serait optimal. Les coûts de la fixation des droits à des niveaux « inadéquats » peuvent être élevés si on tient compte du « problème des points-seuils ». Les adjustements sur les marchés prennent plusieurs années et, entre-temps, les niveaux des droits conduisent à un traitement qui est soit trop élaboré, soit insuffisant, suivant la structure de marché et l’existence de collusion. Les discontinuités des fonctions de coûts et de bénéfices peuvent conduire à l’inutilité du critère marginal; dans ces conditions, le besoin d’une information precise sur les coûts de traitement ou de nettoyage dans chaque cas particulier est encore plus important que d’habitude, mais cette information est tout aussi difficile à obtenir. En conclusion, l’auteur prétend que, dans le domaine concret, les droits de pollution ne représentent probablement que « le meilleur moindre mal », et peut être moins que cela dans plusieurs cas.
